« Loin de se réduire à un aspect réglementaire, le travail de l’urbaniste vise à définir et mettre en forme le projet territorial des collectivités locales. Son rôle est d’anticiper les dynamiques d’urbanisation en apportant aux élus locaux une aide à la décision politique leur permettant d’arbitrer sur les localisations les plus cohérentes (activité, emploi, logement, réseaux de transport) pour la gestion optimale des mobilités ; de mener une action foncière adéquate ; et de conduire des projets de renouvellement urbain. »

"Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme"

Rapport d’information de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, 17 juillet 2012.

Ce document de planification et d'aménagement du territoire est un outil indispensable pour projeter les communes, les intercommunalités dans une gestion durable et cohérente de leur espace de vie alors que la pression urbaine est croissante, les besoins agricoles grandissants et l'érosion de la biodiversité une réalité.  Le PLU à travers une vision prospective du territoire à moyen et long termes, va concrétiser un projet politique appelé PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)  à partir des enjeux dégagés du Diagnostic Territorial. Cette photographie permet de comprendre les dynamiques, les tendances et de les inscrire dans une vision transversale : économie, sociologie, urbanise, environnement naturel, état des équipements et des ressources, transports et flux...

A travers le zonage et son règlement complétés d'outils fonciers divers, le PADD trouvera une transcription au niveau de l'occupation des sols donc à l'échelle du parcellaire. La partie règlementaire du PLU est donc celle qui affine à l'échelle de la parcelle les autorisations ou les interdictions, les conditions d'occupation des sols pour atteindre au fur et à mesure des autorisations d'urbanisme, aux objectifs d'intérêt général du PADD.

Chaque territoire doit tenir compte d'un cadre réglementaire en perpétuel mouvement qui modifie le code de l'urbanisme en particulier. Il s'agit d'intégrer les orientations du PADDUC (pour être compatible) et/ou du SCOT s'il existe tout en s'assurant du respect des dispositions des lois littoral, montagne, paysage, ALUR, ELAN, Climat et Résilience.... et tant d'autres qui agissent plus ou moins directement sur les décisions du PLU.

La concertation du public

Obligatoire dans la procédure d'un PLU, les modalités de concertation sont généralement fixées par la délibération de prescription du PLU ou de sa révision. Il s'agit de solliciter jusqu'à l'arrêt du PLU, les habitants, les acteurs du territoire et toutes personnes intéressées,  à des débats, des réunions publiques pour nourrir le projet de territoire tout au long de sa construction. Les interventions attendues concernent outre les questions relatives à des projets personnels,  des avis et des propositions pour le territoire et l'intérêt général.

Notre page "Communes" contribue à la communication relative à la concertation du public mais il convient de s'intéresser aux pages internet des communes, suivre les affichages et la presse, également.