OTA

DOCUMENTs D'URBANISME

Document en vigueur : PLU approuvé partiellement annulé 

 

Délibérations : Révision générale 

 

Où trouver les documents de travail ?

  • mairie 

 Réunions publiques :

  • "Un P.L.U, c'est quoi? - 2015 - Mairie
  • Ota, demain! Venez débattre (Loi littoral, PADDUC, Risques Naturels...) 30 septembre 2016 - 15 h 

 Permanences (accueil du public):

  • lundi 12 juin 2017 : de 9h à 13h en mairie - prendre RDV en mairie
  • lundi 26 juin 2017 : de 9h à 17h en mairie

  Réunions avec Personnes Publiques associées :

  •  20 octobre 2017 avec PPA - réunion non publique

Etat d'avancement et mise à disposition des documents en mairie et/ou sur le site

- PADD débattu par le conseil municipal le 10 mars 2017 - redébattu le 27 juin 2017 - 3e débat janvier 2019

- Mise à disposition du projet de PLU (PADD/Zonage)

- Dossier EBC  à présenter au prochain conseil des sites disponible en mairie - avis favorable

- Mise à disposition du zonage et du réglement modifié et modernisé : février 2019

- Mise à disposition des nouvelles pièces du PLU en cours de révision en mairie dès le 30/09

- PLU ARRETE 14/10/2019 Mise à disposition en mairie prochainement - attente du retour du dossier signé par la préfecture