MODIFICATION SIMPLIFIEE RELATIVE AU ZONAGE

Des ajustements sont nécessaires pour rectifier des erreurs de report dans les limites des aléas de l'Atlas mouvements de terrains et chutes de blocs.

Ces ajustements concernent essentiellement Porto et Guaita - zone UM.

Ces ajustements ont une incidence sur les droits d'utilisations des sols en interdisant de renforcer l'accueil du public. Aussi, la zone UM est réduite au profit d'une zone Ne. Le règlement précise les conditions d'utilisation des sols.

MODIFICATION SIMPLIFIEE RELATIVE AU REGLEMENT DE LA ZONE NK

Le chapitre 1 du règlement de la zone NK (établissement de camping) a omis de préciser les conditions d'utilisations des sols pour les secteurs "e" et "n" qui sont respectivement des secteurs impactés par les risques de mouvements de terrains et chutes de blocs (atlas de l'Etat) et par les ERC (Espaces Remarquables et Caractéristiques ) de la loi littoral.

Le règlement est complété suivant les dispositions imposées par le code de l'urbanisme et par les précisions des services de l'Etat.

Il s'agit d'éviter l'exposition aux risques des biens et des personnes dans des établissements qui accueillent du public.