OTA

DOCUMENTs D'URBANISME

Document en vigueur : PLU approuvé partiellement annulé 

 

Délibérations : Révision générale 

 

Où trouver les documents de travail ?

  • mairie 

 Réunions publiques :

  • "Un P.L.U, c'est quoi? - 2015 - Mairie
  • Ota, demain! Venez débattre (Loi littoral, PADDUC, Risques Naturels...) 30 septembre 2016 - 15 h 

 Permanences (accueil du public):

  • lundi 12 juin 2017 : de 9h à 13h en mairie - prendre RDV en mairie
  • lundi 26 juin 2017 : de 9h à 17h en mairie

  Réunions avec Personnes Publiques associées :

  •  20 octobre 2017 avec PPA - réunion non publique

Etat d'avancement et mise à disposition des documents en mairie et/ou sur le site

- PADD débattu par le conseil municipal le 10 mars 2017 - redébattu le 27 juin 2017 - 3e débat janvier 2019

- Mise à disposition du projet de PLU (PADD/Zonage)

- Dossier EBC  à présenter au prochain conseil des sites disponible en mairie - avis favorable

- Mise à disposition du zonage et du réglement modifié et modernisé : février 2019

- Mise à disposition des nouvelles pièces du PLU en cours de révision en mairie dès le 30/09

- PLU ARRETE 14/10/2019 - PLU à disposition en mairie

- ENQUETE PUBLIQUE - L'enquête publique aura lieu entre le 28/07/2020 et le 28/08/2020.

L'avis d'enquête publique précise les conditions.

 

Le document sera mis en ligne sur une plateforme spécialisée avec un registre dématérialisé.

Le PLU est également consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

 

Télécharger
Arrêté Enquête Publique PLU
AVIS_EP_signé_072020.pdf
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