Document en vigueur : PLU approuvé partiellement annulé 

Délibérations : Révision générale 

Où trouver les documents de travail ?

• mairie 
  

 Réunions publiques :

• "Un P.L.U, c'est quoi? - 2015 - Mairie
• Ota, demain! Venez débattre (Loi littoral, PADDUC, Risques Naturels...) 30 septembre 2016 - 15 h 

 Permanences (accueil du public):

• lundi 12 juin 2017 : de 9h à 13h en mairie - prendre RDV en mairie
• lundi 26 juin 2017 : de 9h à 17h en mairie

  Réunions avec Personnes Publiques associées :

•  20 octobre 2017 avec PPA - réunion non publique
  

Etat d'avancement et mise à disposition des documents en mairie et/ou sur le site

- PADD débattu par le conseil municipal le 10 mars 2017 - redébattu le 27 juin 2017 - 3e débat janvier 2019

- Mise à disposition du projet de PLU (PADD/Zonage)

- Dossier EBC  à présenter au prochain conseil des sites disponible en mairie - avis favorable

- Mise à disposition du zonage et du réglement modifié et modernisé : février 2019

- Mise à disposition des nouvelles pièces du PLU en cours de révision en mairie dès le 30/09

- PLU ARRETE 14/10/2019 - PLU à disposition en mairie

- ENQUETE PUBLIQUE - L'enquête publique aura lieu entre le 28/07/2020 et le 28/08/2020.

L'avis d'enquête publique précise les conditions. (ci-dessous)

- PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE PLU OTA jusqu'au 11 septembre 2020

L'avis de prolongation de l'enquête publique précise les conditions.(ci-dessous)

Le document sera mis en ligne sur une plateforme spécialisée avec un registre dématérialisé.

Le PLU est également consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture.