Vous êtes une Mairie:

Vous souhaitez insérer votre PLU ou POS sur le site, accédez au Service Mise en ligne

Vous êtes un particulier:

En cliquant sur votre commune vous pouvez avoir accès aux différentes pièces des documents d'urbanisme au fur et à mesure de leur élaboration et à l'agenda ou être redirigé vers la page web communale.

• Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet géopolitique de développement de la commune ; grandes orientations stratégiques.
• Le rapport de présentation : volet 1 "diagnostic territorial" -
  description de l'état des lieux du territoire sur différentes thématiques liées à l'urbanisme et l'aménagement du territoire
  
• Les pièces réglemenataires :  zonage (plans) des zones sont indiquées par des sigles (U,AU, N,A)
  
• Le règlement des zones : à chaque zone du plan désignée par un sigle correspond  un chapitre du règlement. Il définit la vocation des sols et les règles d'urbanisme qui s'appliquent.
  
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation  : des zooms sur des quartiers ou des thématiques, pour lesquels il est proposé des orientations précises dans la manière où l'aménagement doit se faire. Il en existe trois sortes : sectorielles, d'aménagement de secteur et thématiques.
  
• Le rapport de présentation - volet 2 "justifications du projet" : le projet de zonage, de règlement et les choix du PADD doivent être justifiés par rapport au code de l'urbanisme et différentes lois ; il doit être justifié par rapport aux réalités locales et démontrer sa cohérence notamment vis-à-vis de l'évolution démographique réelle.
  
•  

Définition 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Procédure d’élaboration

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA), fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.

Concertation publique 

La concertation publique démarre généralement avec la délibération de prescription du PLU qui en détermine les moyens retenus et se termine avec la délibération d'arrêt du PLU qui elle tire le bilan de la concertation du public. Elle a pour objet d'informer le public sur le document en cours d'élaboration et de donne l'occasion aux habitants d'apporter leur contribution au projet de de développement communal. 

La concertation publique peut prendre différentes formes : 

- La réunion publique

- Les exposés

- Les permanences de l'urbaniste en mairie 

- La mise à disposition des documents en mairie ou sur le site internet