Actualites


Loi Climat et Résilience : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

 

Loi ELAN : LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

 

2020

Un nouvel arrêté et décret qui modifient la listes des sous destinations.
Ils introduisent une distinction entre les hôtels et les autres hébergements touristiques afin de définir des règles différenciées entre les différentes constructions.
Ci-dessous les liens.

Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513882&categorieLien=id
Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513873&categorieLien=id

URBA CORSE SAS

 Agence  d'urbanisme, développement local et cartographie

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