Procédure de Modification Simplifiée n°3 du PLU de Casaglione visant le règlement de la zone UC du PLU.

Phase de concertation du public et de consultation des PPA

Eté 2023 (jusqu'au 15/09)

Documents disponibles en mairie et sur le site web communal.

APPROUVEE le 23/09/2023

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Modification Simplifiée n°3 du règlement
Rapport de présentation - concertation du public et consultation des PPA
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Modification Simplifiée n°3 du règlement
Règlement des zones - concertation du public et consultation des PPA
2A070_plu_ms3_rglt_ppa_2023.pdf
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