Procédure de Modification Simplifiée n°3 du PLU de Casaglione visant le règlement de la zone UC du PLU.
Phase de concertation du public et de consultation des PPA
Eté 2023 (jusqu'au 15/09)
Documents disponibles en mairie et sur le site web communal.
APPROUVEE le 23/09/2023
Modification Simplifiée n°3 du règlement
Rapport de présentation - concertation du public et consultation des PPA
Modification Simplifiée n°3 du règlement
Règlement des zones - concertation du public et consultation des PPA