Document en vigueur : P.L.U 2011 - antérieur au Grenelle de l'environnement 

Délibérations :

Prescription de la révision du PLU

Conseil des sites

• Demande de déclassement des EBC  : Délibération 08/2015 : Présentation du dossier 20/10/2015
• Dossier à disposition en mairie à partir du 17 août 2015
  

Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village
  
• mairie annexe
• site internet de la commune

Réunions publiques :

• "Un P.L.U, c'est quoi? - Novembre 2014

Permanences (accueil du public): 

2 séances en novembre 2014

Réunions avec Personnes Publiques associées :

• 2014- une réunion de travail
  
• 25 février 2015 - avec services agricoles de la DDTM 
  
• 2 juillet 2015 - avec ensemble des personnes publiques associées (PV disponible en mairie)
  
• novembre 2015 - avis écrit de la Chambre d'Agriculture
• mars 2016 - Réunion avec DDTM

Etat d'avancement et mise à disposition des documents en mairie et/ou sur web :

• Diagnostic territorial
• Plan d'Aménagement et de Développement Durable - 2e débat - décembre 2015
• Plan de zonage et règlement (projet 1)
• Rapport de présentation (justification des choix)
• Plan de zonage et de règlement (projet 2)
  
• PLU arrêté et bilan de la concertation : DCM ARRET 25 NOVEMBRE 2016
• Transmission à la CTEPENAF - passage en commission le 5 avril 2017 : AVIS FAVORABLE sous réserve - avis qui sera disponible dans le dossier d'enquête publique
  
• Attente de l'ensemble des avis : disponibles en mairie 
  
• ENQUETE PUBLIQUE : prolongement de l'enquête publique 

  Dates enquête du lundi 25 Juin 2018 au Vendredi 27 Juillet 2018 soit 33 jours.

  Dates de permanences retenues :

  • Lundi 25 Juin 2018 de 09h00 à 12h00, en Mairie de Casaglione, siège de l’enquête publique, 
  • Mercredi 04 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00, en Mairie Annexe de Tiuccia,
  • Vendredi 13 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00, en Mairie Annexe de Tiuccia,
  • Mercredi 18 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00, en Mairie Annexe de Tiuccia,
  • Vendredi 27 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00, en Mairie de Casaglione, siège de l’enquête publique
• PLU approuvé - deux recours gracieux en cours de la DDTM et de l'association U Levante - février 2019
• Réunion commune - BET pour débatttre des dispositions à mettre en place face à ces deux recours -
  
• PLU approuvé  9 mars 2019 - Document disponible à la mairie, en ligne et à la DDTM