Document en vigueur : RNU

Délibérations : Elaboration du PLU 

Où trouver les documents de travail ?

• mairie
  

 Réunions publiques :

• "Un P.L.U, c'est quoi? - 9/09/2022
  
• PADD - Débat relatif à l'avenir du territoire - 03/03/2023
• Permanence le 4/08/2023 de 9h30 à 15 h sur RDV auprès de la mairie. Se munir des références cadastrales.

Etat d'avancement et mise à disposition des documents en mairie et/ou sur le site

>> Etat des lieux en cours d'ajustements _ version 1 disponible en mairie

>> Projet d'Aménagement et de Développement Durable Version 1 2023 - à débattre par le CM - disponible en mairie et ci-dessous

>> Pré-zonage mis à disposition du public à partir du 25/07/2023 - disponible en mairie et ci-dessus

>> Présentation aux PPA (personnes publiques Associées) du projet en cours. - 09 Octobre 2023

>> Ajustement du PLU en fonctions des remarques et réalisation de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. - Novembre 2023

>> PADD: débat du projet par le conseil municipal. 20/01/2024

Les documents sont disponibles en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture avec un registre permettant pour toutes demandes, suggestions et remarques. ll est également possible de transmettre ces demandes par mail : mairie-de-frasseto@wanadoo.fr