VERO

agenda du PLU



Document en vigueur : Carte communale  2009 non compatible avec le PADDUC et loi montagne

 

Délibérations : Prescription du PLU -

 

Où trouver les documents de travail ?

  • mairie du village
  • site plu-corse.fr/communes

 Réunions publiques :

  • "Un P.L.U, c'est quoi? - septembre 2015
  • Vero demain - décembre 2015  : un échange très riche sur l'avenir de la commune et la vision de la population à l'égard de son patrimoine bâti et paysager, sur les valeurs sociales, sur le développement économique et la relation à la ville. Un très bon support pour l'élaboration du PADD. Un remerciement aux participants.

 Permanences (accueil du public):

  • Deux permanences prévues en janvier 2017 : mercredi 15 février et vendredi 17 février à partir de 9h30. Merci de prendre RDV en mairie.
  • 3e permanence : le 9 mars à partir de 9h30. Prendre RDV en mairie.
  • 1 Permanence : le 6 Novembre 2023 - Prendre RDV en mairie. Présence de l'urbaniste de 9h-16h - (15 min/RDV apporter Section et parcelle). Phase finale de la concertation avant l'arrêt du PLU.

 Réunions avec Personnes Publiques associées :

  •  mars 2016 : visite de monsieur Domenjoud - ABF 
  • 6 décembre 2017 - réunion Personnes Publiques Associées - présentation projet PADD et zonage - réunion NON publique (au lieu du 17 novembre)
  • 24 janvier 2018 : réunion publique en présence des agents de l'AAUC 
  • 28 Avril 2023 : réunion PPA

Etat d'avancement et mise à disposition des documents en mairie et/ou sur le site

  • Paysage : Diagnostic et éléments d'analyse (MH Stefanaggi) - septembre 2016
  • Plan d'Aménagement et de Développement Durable -  Débattu par le conseil municipal le 7 décembre 2016
  • Un projet de zonage découlant des permanences a été présenté aux Personnes Publiques Associées. 
  • Suite à la réunion publique et aux demandes nombreuses de habitants, la commune a décidé de présenter un deuxième projet de zonage  qui inclura un maximum de demandes. Le BET reçoit jusqu'au vendredi 16 février les demandes des personnes qui ne se sont pas manifestées lors des permanences et un plan sera disponible en mairie entre le 5 et 19 mars afin de recueillir vos remarques.  A partir de ce plan annoté, le BET représentera une nouvelle version du zonage de PLU aux PPA.
  • Transmission du projet de zonage aux PPA afin de recevoir un avis. - réunion de travail le 2 juillet 2018 - compte -rendu disponible dès réception en mairie
  • Mai 2019 : reprise du dossier avec un nouveau zonage
  • Septembre 2020 : reprise de la procédure avec la nouvelle équipe municipale
  • 14/09/2020 : réunion de travail avec le conseil municipal - procédure, organisation de la reprise du PLU (non ouverte au public)
  • 26/09/2020 : réunion de travail avec le conseil municipal (PADD et OAP) (non ouverte au public)
  • Début novembre 2020 : reprise du PADD avec le CM
  • 2022 - réunions de travail commission urbanisme autour du zonage et le règlement
  • 2023 - Réunion de travail PPA prévue le 28 avril (réunion non publique)

CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE

Le projet présenté ci-après résultent des différents échanges avec les PPA qui ont fait été d'un dépassement trop important des surfaces proposées par rapport aux objectifs de la loi Climat et Résilience ; le projet a donc été réduit pour respecter cette nouvelle loi. Le jugement a également été pris en compte et les formes urbaines du PADDUC et de la loi Montagne ont été prises en compte. En absence d'un document d'urbanisme compatible avec la trajectoire ZAN (Zéro artificialisation Nette) d'ici fin 2026, les autorisations d'urbanisme seront systématiquement refusées.

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PADD débattu 15/07/2021
Projet de territoire communal.
VERO_PLU_padd_20210715.pdf
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Plan de zonage
Zonage qui traduit le PADD dans le respect des lois en vigueur et en compatibilité avec les orientations du PADDUC.
Prise en compte de la trajectoire de Zéro Artificialisation Nette 2050 de la loi Climat et Résilience.
2A345_reglement_graphique_2023_11.pdf
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Règlement des zones
Chaque zone du plan comporte des sigles pour lesquels s'appliquent un règlement d'occupation et utilisation des sols.
VERO_PLU_règlement_202311.pdf
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Orientations d'Aménagement et de Programmation
VERO_PLU_OAP_Village.pdf
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