DELIBERATIONS
- Déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU - Zone A
- Dossier d'exception à la continuité urbaine -
AVANCEMENT DE LA PROCEDURE
- Examen conjoint des PPA le 27 Janvier 2023
- CTPENAF le 30 Janvier 2023
- Lancement de l'enquête publique - Mars 2023 - date à préciser
CONCERTATION DU PUBLIC
- mise à disposition des documents en mairie et sur le site web de la commune.
ENQUETE PUBLIQUE
Prochainement