CAGNANO

AGENDA DU PLU

  • Phase concertation du public : Réunion publique 5 Juillet 2024
  • Le rapport de présentation - Partie I et le PADD - disponible en mairie

            Nouvelle version du PADD bientôt disponible - PADD débattu par le conseil municipal le 24 juin 2022

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PADD de Cagnano débattu le 24/06/2022
Projet de territoire du PLU
2B046_PLU_PADD_version débat_20220624.pd
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  • le règlement graphique : Zonage - 08/2022

Le zonage est un document de travail non définitif, modifiable. Il est proposé comme base de travail auprès des PPA, des habitants et des élus. Il fera l'objet d'ajustements, d'amélioration, de corrections...jusqu'à son arrêt par délibération du conseil municipal.

Zonage actuellement validé par le conseil municipal avant prise en compte de la loi Climat et Résilience  et la trajectoire Zéro Artificialisation Nette

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Plan Général
20240625_Plan zonage général.pdf
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Plan Zoom villages
20240625_Plan zonage zoom.pdf
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  • Le règlement écrit :
  • Préparation d'un groupe de travail à ce sujet : contacter la mairie (maximum 8 personnes) - date à prévoir
  • Consulter la Charte Architecturale et Paysagère du Cap Corse  Document référence : https://destination-cap-corse.corsica/charte-architecturale-et-paysagere/
  • Le Rapport de présentation - Partie 1 - Document validé par PPA 2020 - disponible en mairie

Document en vigueur : aucun - R.N.U

 

Délibérations :  Prescription d'élaboration du P.L.U

 

Où trouver les documents de travail?

  • en mairie - village 
  • en ligne ci-dessus

Réunions publiques :

  • "Un P.L.U, c'est quoi? - 20 avril 2018
  • Débat sur le projet communal : 29 septembre 2018  La mairie et le BET remercient vivement les participants de cette première réunion de débats à laquelle suivront d'autres. Toutes les personnes souhaitant échanger, proposer des projets, de suggestions ...pour nourrir le présent projet et PADD du PLU, peuvent le faire en passant par la mairie.
  • Réunion publique 17 août 2019 - 10 h réunion préalable à la permanence - rappels du contexte réglementaire, état d'avancement du PLU, PADD et OAP.
  • Réunion Publique 22 Février 2020 en mairie : état avancement, présentation des choix retenus et avis PPA - règlement du PLU

Permanences (accueil du public): 

 -17 août 2019 - 13 h-18h en mairie 

 

Réunions avec Personnes Publiques Associées (PPA):

- 1ère réunion PPA : 23/09/2019

- 2ème réunion PPA : 26/11/2019 (non ouverte au public)

- 3e réunion PPA : 22/04/2024 en mairie

 

Etat d'avancement et  mise à disposition des documents en mairie

Etudes diagnostic - disponible en mairie

Exposé "Profil de la commune de Cagnano" disponible en mairie

 

- Mai 2019 - PADD en cours - réunion de travail en mairie prévue le 3 juin 2019

- Espaces Boisés Classés _ proposition de classement présentée en mairie le 3 juin 2019 avant passage en conseil des sites.

- Mise à disposition des documents de travail en mairie à partir du 12/08/2019 : Diagnostic territorial, PADD et première version du zonage

- Permanences prévues au mois d'août 2019 : 17 août 2019 à partir de 13h. Prendre contact avec la mairie.

- 18/10/2019 : conseil des sites pour le dossier EBC >>> le conseil demande de représenter le dossier pour mieux évaluer les incidences agriculture/classement

- Fin octobre mise à disposition du public du dossier présenté aux PPA.

- Décembre 2019 : visite sur site avec la Chambre d'Agriculture, 2 exploitants, la mairie et le BET pour le classement des EBC

- Janvier 2020 : réunion de travail sur site pour le classement des boisements en plaine du Misincu. - 06/03/2020 : avis favorable Classement EBC

- Projet de règlement des zones en cours

- Réunion de travail Commission urbanisme - 17 Février 2022 - Reprise du PADD

- Réunion de travail - Février 2022 - en cours de préparation

- Débat du PADD par le conseil municipal 06/2022

- Règlement des zones en cours - mise à disposition semaine du 8/08/2022

- Dossier EBC - passage conseil des sites envisagés en octobre 2022

- Attente avis des écologues sur les impacts environnementaux du projet - septembre 2022

- Lancement études Eaux pluviales - étude en cours

- Réunion PPA 04/2024 : réunion avec la DDT et la CDC pour une mise au point de la règlementation nouvelle en vigueur relative à la Zéro Artificialisation Nette.

- Réunion publique du 5 juillet 2024 : Mise au point sur la nouvelle réglementation et ses effets sur le PLU en cours notamment au niveau du zonage retenu.

 

 

 

 

 

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