Zone Agricole Protégée (ZAP) : Enquête Publique prévue en Novembre 2023 

PLU : phase arrêt en cours - Délibération prévue fin de l'année. Suivront 3 mois pour le passage en CTPENAF et réception des avis des PPA (Personnes publiques Associées). L'enquête publique sera organisée à la suite soit  probablement vers le mois d'avril.

• Le diagnostic territorial -
• Mise à disposition  dès le 22/11/2021 en mairie et sur le site de la commune www.calcatoggio.fr
  

• Le PADD débattu - 09/2021
  

ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP)

La commune propose la mise en place d'une ZAP, future servitude inscrite au PLU, afin de promouvoir le développement de l'activité agricole et les aménités complémentaires comme l'ouverture des milieux, la prévention du risque incendie et la reconquête des paysages.

Réunion publique le 21 Avril 2023 à 14h dans la salle des fêtes.

Documents de travail mis à disposition en mairie avec un registre et en consultation sur ce site :

Document en vigueur : Aucun - Règlement National d'urbanisme (RNU)

Délibérations :

Prescription de l'élaboration d'un PLU

Où trouver les documents de travail?

• en mairie - village 
• en ligne ci-dessus - actualisation en cours.

Réunions publiques :

• "Un P.L.U, c'est quoi? - Janvier 2015
• Réunion publique le samedi 10 février 2018 - salle des fêtes - 10 h - Présentation du projet communal
  
• Réunion du public pour la présentation du PLU (zonage/règlement/OAP) - réunion prévue le 26 Mai 2023
• 21 Avril 2023 - réunion publique ZAP à 14h en salle des fêtes du village
• 26 mai 2023 - réunion publique PLU - présentation du projet qui sera soumis à arrêt au conseil municipal

Concertation du public :

• 20 mai 2016 à partir de 14 h - prendre contact avec la mairie pour un RDV avec l'urbaniste
• 1er avril 2016 à partir de 14h - prendre contact avec la mairie pour un RDV avec l'urbaniste
• 18 mars 2016 - Prendre contact avec la mairie pour fixer un RDV avec l'urbaniste
• 20 mai 2016 - Prendre contact avec la mairie pour fixer un RDV.  
• 2021 novembre : Mise à disposition des pièces du dossier actualisé 2021 - Registre en mairie aux heures habituelles d'ouverture.
  

Réunions avec Personnes Publiques Associées :

 - Réunion le 25 juillet 2017  en mairie - cette réunion permet de connaître l'avis desdits services sur le projet communal afin de l'ajuster avant son arrêt. >>> compte rendu disponible en mairie

- Réunion en mai 2023 - réunion non publique

Etat d'avancement et  mise à disposition des documents en mairie

• PADD - Débattu le 14 novembre 2015
• OAP :  février 2017 >>> reprise des OAP suite à la réunion PPA de 07/2017
  
• Zonage et règlement : réunion de travail le 30/09/2017 entre le BET et la commission urbanisme - réunion non publique - point sur les avis des PPA de la réunion du 25/07/2017.
• Reprise du zonage et du règlement suite aux conclusions de la réunion - réunion de la commission urbanisme le 15 décembre 2017
• Réunion du CM en février 2018 pour débattre le PADD et les OAP modifié 
• Schéma d'eaux pluviales disponible en mairie
• Etude Station d'épuration littoral en cours 
• Mise en forme du PLU arrêté - attente des dossiers assainissement intercommunalité - en cours
  
• Réunion non publique de la commission urbanisme le 13/02/2021 -
  
• 26/09/2021 : débat n°2 du PADD suivant nouvelles orientations de l'équipe municipale.
• Réunions de travail fin 2021 et début 2022 : zonage, OAP et règlement
• 9 Mars 2023 - réunion PPA autour du projet de la Zone Agricole Protégée
  
•  24/07/2023 Dernière réunion PPA avant Arrêt du PLU
  
• Mise en forme du PLU pour ARRET par le conseil municipal en cours.
• ENQUETE PUBLIQUE pour été 2024  -environ-